subrogé tuteur

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• Subrogé tuteur, subrogée tutrice — ● Subrogé tuteur, subrogée tutrice personne nommée par le conseil de famille, qui est chargée de surveiller la gestion du tuteur et de représenter le pupille dans les actes qui traduisent une opposition d intérêts entre lui et le tuteur …   Encyclopédie Universelle

• Subrogé tuteur (droit français) — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

• Subrogé tuteur —    Droit civil: personne chargée de la surveillance et éventuellement de la suppléance du tuteur …   Lexique de Termes Juridiques

• subrogé — subrogé, ée [ sybrɔʒe ] adj. • 1633; de subroger 1 ♦ Dr. Loc. Subrogé tuteur ou subrogé tuteur : personne choisie par le conseil de famille dans une ligne autre que celle du tuteur pour représenter les intérêts du pupille et pour surveiller la… …   Encyclopédie Universelle

• tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… …   Encyclopédie Universelle

• subrogé — subrogé, ée (sub ro jé, jée) part. passé de subroger. Subrogé en la place d un créancier.    Fig. •   Les Juifs, auxquels vous [chrétiens] vous vantez d avoir été subrogés, VOLT. Jenni, 10.    Subrogé tuteur, celui qui est nommé par les parents… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• subrogé — Subrogé, [subrog]ée. part. On appelle, Subrogé tuteur, Celuy qui est nommé par les parents & par le Juge, pour surveiller à ce que le tuteur ou la tutrice ne fassent rien contre les interests du mineur …   Dictionnaire de l'Académie française

• tuteur — TUTEUR, Tutrice. s. Celuy qui a la conduite de la personne d un Pupille, & qui est chargé de l administration de ses biens. Tuteur honoraire. tuteur oneraire. tuteur testamentaire. subrogé tuteur. il faut créer un tuteur à ces mineurs, on l a… …   Dictionnaire de l'Académie française

• TUTEUR — TUTRICE. s. Celui, celle à qui la tutelle est confiée, déférée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Subrogé tuteur. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l a nommé, on l a fait tuteur. La mère est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• TUTEUR, TUTRICE — n. Celui, celle à qui la tutelle est confiée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l’a nommé, on l’a fait tuteur. La mère est tutrice naturelle de ses enfants. Le …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• tuteur subroge — The title of a second guardian appointed for an infant under guardianship. His functions are exercised in case the interests of the infant and his principal guardian conflict …   Black's law dictionary